La séparation d’un couple ne doit pas forcément rimer avec conflit. Grâce à la convention parentale, les parents peuvent organiser sereinement la garde des enfants, la pension alimentaire et l’exercice de l’autorité parentale. Accompagné par un avocat en droit de la famille, cet accord sur mesure garantit une séparation apaisée, respectueuse de l’intérêt de l’enfant et juridiquement sécurisée.

C’est une solution amiable, rapide et sécurisée, souvent accompagnée par un avocat en droit de la famille, pour éviter des conflits et maintenir un dialogue constructif.

Prévue par l’article 373-2-7 du Code civil, la convention peut être homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF), qui vérifie que l’accord respecte l’intérêt de l’enfant et que le consentement de chaque parent a été donné librement.

Qui peut rédiger une convention parentale ?

La convention parentale s’adresse à tous les parents, mariés, pacsés ou en union libre, qu’une décision de justice ait déjà été rendue ou non.
Pour les couples mariés, elle ne remplace pas la procédure de divorce, mais elle peut être utilisée dans l’attente d’une audience afin d’organiser la résidence des enfants, la contribution financière ou le partage du temps parental.

Que peut contenir la convention parentale ?

Encadrée et personnalisée, la convention parentale permet d’organiser :

• l’exercice conjoint de l’autorité parentale ;
• la résidence des enfants (chez un parent ou en résidence alternée) ;
• les droits de visite et d’hébergement ;
• la pension alimentaire (appelée également contribution à l’entretien et à l’éducation) et le partage des frais liés aux enfants ;
• la répartition des parts fiscales et des prestations familiales ;
• et, si nécessaire, certains aspects patrimoniaux liés à la séparation.

Chaque disposition doit être rédigée avec soin pour éviter les ambiguïtés et garantir une application claire.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Faire appel à un avocat en droit de la famille permet de bénéficier d’un accompagnement juridique complet.
Lorsque la convention est contresignée par avocat, elle devient un acte d’avocat, doté d’une valeur juridique renforcée. L’avocat garantit la validité de l’accord, le consentement éclairé des parents et la protection des intérêts de l’enfant.

Homologation et sécurité juridique

Pour qu’elle produise des effets juridiques et puisse être exécutée, il est recommandé de demander son homologation au juge aux affaires familiales.
Le juge homologue l’accord sauf si celui-ci ne protège pas suffisamment l’enfant ou s’il résulte d’un consentement vicié.

Un outil au service des familles apaisées

La convention parentale permet de rester maître de son organisation familiale et de trouver une solution amiable et durable, loin de l’affrontement judiciaire.
C’est une démarche responsable, centrée sur l’intérêt de l’enfant, qui favorise la coopération et la sérénité au sein de la famille.