Actualités juridiques et conseils d'avocat
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Retrait de l’autorité parentale en cas de violences : ce que change la loi Santiago de 2024
Un parent violent peut-il encore exercer l’autorité parentale sur son enfant ?...
La convention parentale : un outil simple, rapide et efficace pour organiser la vie de la famille
La séparation d’un couple ne doit pas forcément rimer avec conflit...
La conciliation : une solution amiable avant la procédure collective à Bergerac
La conciliation est une procédure préventive et confidentielle, destinée aux dirigeants...
Contester un engagement de caution : disproportion et défaut de mise en garde comme leviers de défense.
Vous êtes poursuivi en paiement en qualité de caution ? Que vous soyez particulier...
Quand l’intérêt de la société est en jeu, les associés disposent désormais d’un levier d’action renforcé pour agir en justice.
Lorsqu’une société subit un préjudice du fait d’une faute de gestion, c’est en principe...
Pacte d’associés : pourquoi et comment sécuriser les relations entre associés ?
Le pacte d’associés permet d’organiser les relations entre associés, de prévenir...
Je suis en appel, que faire pour arrêter l’exécution provisoire ?
Vous avez été condamné par un Jugement de première instance et vous ne pouvez pas...
Je suis particulier ou professionnel, que faire si mon cocontractant a prévu une clause excluant sa responsabilité dans l’accomplissement de ses obligations ?
Autrement dit, je suis engagé par un contrat et une clause d’exclusion de responsabilité…
Je suis lié par un contrat, doit-je payé si aucune prestation ou obligation n’est accomplie par l’autre cocontractant ?
Lorsqu’un contrat est conclu, chacune des parties doit respecter ses obligations respectives...